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Les Garanties France Active

Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de cautions solidaires, mais de garanties à perte finale qui ne bénéficient qu’à l’établissement prêteur et à lui seul, sous réserve du respect par ce dernier des conditions générales des garanties.

Les garanties de France Active peuvent garantir jusqu’à €50.000 ou €100.000 sur un prêt bancaire. La garantie peut aller de 24 à 84 mois. La commission de garantie à la charge de l’entreprise est de 2,5%.


Le montant et le type de garantie dépendent :

  • Du profil de l’entrepreneur.
  • Du territoire sur lequel est implanté l’entreprise.
  • De la phase de vie du projet : création, reprise, développement ou changement d’échelle.De l’engagement de l’entrepreneur et de son projet ( voir ci-dessous) :

 


Chaque entrepreneur.e s'engage à sa manière et contribue à transformer la société.

Et vous, où en êtes-vous sur le chemin de l'engagement ?

je m engage




- Je crée mon propre emploi.

- Je (re)dynamise mon territoire.



 
je suis engage


- J'agis pour l'égalité des chances en recrutant des personnes en situation de fragilité et en favorisant la qualité de l'emploi.

- Je choisi des partenaires responsables et je coopère avec les acteurs de mon territoires.

- J'œuvre pour une réduction des inégalités sociales en menant des actions contre les exclusions et les discriminations.

- Je préserve l'environnement et en générant un impact écologique positif.

- J'adopte un mode de gouvernance démocratique.

je transforme




- Je poursuis comme objectif principal la recherche d'utilité sociale.

- Je démontre qu'un modèle solidaire et engagé est possible et je contribue à le promouvoir.

 
 
Quelles sont ses caractéristiques ?

Seuls les prêts bancaires à moyen terme (< 24mois) peuvent bénéficier d’une garantie France Active. Les crédits modulables sont acceptés. Sont exclus le crédit à court terme (sauf garanties spécifiques dans certains territoires), le crédit immobilier, le crédit revolving et le crédit-bail. Il n’est pas possible de garantir une opération de rachat de prêt. Il n’est pas non plus possible de mobiliser une garantie France Active en complément d’une garantie institutionnelle (Bpi France, SIAGI, SOGAMA, FEI ) sur un même prêt bancaire.


Partenaires

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